Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site Fogg-Ci.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la validation juridique du présent document.
Article 1 — Éditeur du site
Le site https://fogg-ci.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : [À compléter : raison sociale de la société]
- Forme juridique : [À compléter : forme juridique]
- Capital social : [À compléter : montant du capital social]
- Siège social : [À compléter : adresse du siège social]
- Numéro RCS / registre du commerce : [À compléter : numéro RCS]
- Numéro d'identification fiscale : [À compléter : NINEA ou équivalent]
- Email : contact@fogg-ci.com
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est [À compléter : nom et qualité du directeur de publication], joignable à l'adresse suivante : contact@fogg-ci.com.
Article 3 — Hébergement
Le Site et les données associées à la plateforme Fogg-Ci sont hébergés par :
- Hébergeur : Base44
- Adresse : [À compléter : adresse de l'hébergeur, à obtenir auprès de Base44]
- Contact : [À compléter : contact de l'hébergeur]
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, graphismes, images, icônes, et plus généralement tout élément composant le Site) est la propriété exclusive de l'éditeur mentionné à l'article 1, sauf mention contraire, et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.
Les rapports de vérification produits par Fogg-Ci sont destinés exclusivement au client qui en a commandé la réalisation et ne peuvent être reproduits, cédés ou diffusés à des tiers sans autorisation, sous réserve de leur usage strictement personnel dans le cadre de la transaction foncière concernée.
Article 5 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@fogg-ci.com