Produit
Nos vérifications
Le détail de tous les points que notre équipe contrôle dans le cadre de votre dossier, organisés en 6 groupes de contrôle.
Vendeur
6 points de contrôleNous contrôlons qui est réellement la personne qui vous propose le terrain, et si elle est habilitée à le céder.
Documents
5 points de contrôleNous analysons la cohérence interne de vos documents : références, dates, signatures, cachets et administrations mentionnées.
Parcelle
6 points de contrôleNous comparons les informations de la parcelle annoncée (superficie, numéros, localisation, plan) avec les documents fournis.
Situation juridique
8 points de contrôleNous recherchons les éléments pouvant révéler une hypothèque, une opposition, un litige, une revendication ou une double vente, lorsqu’ils sont accessibles.
Visite
2 points de contrôleInclus dans « Vérification documentaire + visite du terrain »Lorsqu’une visite est commandée, un agent foncier se rend sur le terrain pour un constat visuel et une observation de l’occupation.
Divers
1 points de contrôleToute autre anomalie identifiée au cours du traitement de votre dossier.
Non vérifiable n’est jamais conforme
Certaines vérifications dépendent des informations accessibles auprès des administrations compétentes, lorsque cela est possible. Un point que nous n’avons pas pu vérifier est toujours signalé comme « non vérifiable » dans votre rapport — il n’est jamais présenté comme conforme.
Exemples de résultat