Informations légales
Politique de sécurité
Les mesures concrètes mises en place par Fogg-Ci pour protéger vos données, vos documents et l'intégrité de nos rapports.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la validation juridique du présent document.
La sécurité des documents fonciers et des pièces d'identité qui nous sont confiés est une priorité. Cette page décrit, en termes simples, les mesures concrètes que nous mettons en œuvre. Cette présentation ne fait référence à aucune norme ou certification particulière.
Connexion chiffrée
L'ensemble des échanges entre votre navigateur et nos serveurs transite en HTTPS, ce qui protège vos données contre l'interception lors de leur transmission.
Authentification et vérification d'e-mail
L'accès à votre espace client est protégé par une authentification gérée par la plateforme, avec vérification de votre adresse e-mail lors de la création du compte.
Contrôle d'accès par rôle
Chaque personne intervenant sur un dossier dispose d'un rôle précis (analyste, agent de visite, contrôle qualité, support...). L'appartenance du dossier consulté à la bonne personne ou au bon client est vérifiée à chaque accès.
Stockage privé des documents
Les documents déposés dans un dossier sont conservés dans un espace de stockage privé. Ils ne sont jamais accessibles par une URL publique permanente.
Liens de téléchargement temporaires et signés
Lorsqu'un document doit être consulté ou téléchargé, un lien signé et à durée de validité limitée est généré, plutôt qu'un lien permanent.
Restrictions à l'upload
Les documents déposés doivent respecter des règles de format et de taille : formats acceptés PDF, JPG, JPEG, PNG, WEBP, taille maximale de 15 Mo par fichier, et un maximum de 40 fichiers par dossier.
Journal d'audit
Les actions réalisées sur un dossier ainsi que les consultations de documents sensibles sont journalisées, ce qui permet de retracer qui a accédé à quoi et quand.
Validation humaine des rapports
Aucun rapport n'est publié automatiquement. Chaque rapport fait l'objet d'une validation humaine par la personne en charge du dossier, puis d'un second contrôle qualité avant sa mise à disposition du client.
Empreinte numérique et vérification d'authenticité
Chaque rapport PDF émis est associé à une empreinte numérique (SHA-256) unique. Une page publique de vérification permet de contrôler l'authenticité d'un rapport à partir de son identifiant. Vérifier un rapport.
Signaler une vulnérabilité
Si vous pensez avoir identifié une faille de sécurité sur notre plateforme, merci de nous en informer de manière responsable en nous écrivant à l'adresse ci-dessous, avant toute divulgation publique.